Le procès opposant l’ex-directeur départemental du Cadre de vie de l’Atlantique et une cheffe d’entreprise, accusés de malversations dans l’attribution de marchés publics, a connu un tournant décisif ce mardi 22 avril à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Le ministère public a requis deux ans de prison ferme et dix millions de francs CFA d’amende contre l’ex-responsable administratif, poursuivi pour abus de fonctions.
La cheffe d’entreprise, co-accusée pour complicité d’abus de fonctions, risque quant à elle deux ans de prison avec sursis, assortis de la même amende. Le parquet spécial estime que les deux prévenus ont entretenu, depuis 2013, une relation basée sur la fraude, l’ancien directeur facilitant l’obtention de marchés publics en échange de rétrocommissions allant jusqu’à 25 % de leur valeur.
Un accord qui tourne mal
Tout bascule autour d’un marché estimé à 18 millions de FCFA. Après avoir versé une commission, la cheffe d’entreprise n’aurait reçu qu’un marché de 7 millions. Frustrée et ne parvenant pas à obtenir un remboursement à l’amiable, elle décide de porter l’affaire devant la justice.
Ironie du sort, la cheffe d’entreprise s’est constituée partie civile, affirmant que la somme versée constituait un prêt personnel accordé à l’ex-directeur pour des raisons humanitaires. « C’était une question de vie ou de mort », aurait déclaré le mis en cause, selon Me Aboubacar Baparapé, avocat de la plaignante.
Défense et contradiction
La défense de l’ex-directeur, assurée par Me Brice Houssou et Me Omer Tchiakpè, conteste la qualification des faits. Selon eux, leur client ne gérait plus les attributions de marchés publics depuis 2019, date à laquelle cette compétence a été transférée à la Société des infrastructures routières et de l’aménagement du territoire (SIRAT). Les avocats plaident donc pour la relaxe pure et simple.
