Les membres de la Cour constitutionnelle tiennent demain mardi 16 juillet 2024 à 15h, une audience plénière spéciale. C’est pour se pencher sur deux dossiers de recours concernant le Conseil Economique et Social. Il s’agit:
1- De la demande de contrôle constitutionnalité de la loi N°2024-26, portant loi organique sur le conseil économique et social votée par l’Assemblée nationale, en sa séance du 21 juin 2024. Une demande du Président de la République, Patrice TALON;
2- Et du recours en inconstitutionnalité du député Célestin Nouanagnon HOUNSOU de ladite loi organique sur le CES.
Cour constitutionnelle : Audience plénière spéciale demain sur la nouvelle loi organique du CES
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