La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision le mardi 16 juillet 2024, déclarant la loi organique sur le Conseil économique et social (CES) conforme à la constitution. Cette décision fait suite à une audience spéciale au cours de laquelle deux dossiers ont été examinés. Le premier dossier était une demande de contrôle de constitutionnalité de la loi n°2024-26 sur le CES, adoptée par le parlement le 21 juin 2024, introduite par le président de la République, Patrice Talon.
Le second dossier concernait un recours en inconstitutionnalité déposé par le député Célestin Hounsou du parti d’opposition Les Démocrates (LD), contestant la conformité du texte. Le député argumentait que la loi organique violait plusieurs articles de la constitution (26, 107, 139 et 140). À l’issue des délibérations, le rapporteur, Dorothé Sossa, a conclu dans son rapport que la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social ne violait pas la constitution. Il a recommandé à la Cour de statuer que le texte était conforme à la loi fondamentale.
Dans sa décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024, la Cour constitutionnelle a confirmé que la loi organique était effectivement conforme à la constitution du Bénin.
