Politique & Société

Fraude à la sortie de Soja : condamnation par la Criet à 42 462 000 FCFA et 150 millions de dommages-intérêts

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son jugement le jeudi 25 juillet 2024 dans une affaire de sortie frauduleuse de soja du territoire béninois. Les accusés, un Marocain et un Béninois, ont été condamnés à douze (12) mois de prison ferme ainsi qu’à une amende de 42 462 000 FCFA.

En outre, ils ont été contraints solidairement de verser la somme de 150 880 000 FCFA à la Direction générale des impôts à titre de dommages et intérêts. La Cour a également ordonné la confiscation de 38 456 500 FCFA, montant consigné par les prévenus lors de leur interpellation. Les faits reprochés aux prévenus concernent la sortie illégale de cinq camions chargés de soja en violation des restrictions en vigueur. L’interpellation des mis en cause a été effectuée par les autorités douanières de la région Atacora-Donga, sans mandat de dépôt immédiat.

L’État béninois, représenté par le patron régional des douanes, réclame également le paiement de pénalités évaluées à 225 millions de FCFA. Absents lors du prononcé du verdict, un mandat d’arrêt a été décerné à l’encontre des deux prévenus par le juge.

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